Conditions Générales de Ventes

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

   1. PRÉAMBULE
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes de produits et services effectuées par APAMS (SIREN 505 389 338), enregistrée en France, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.

   2. OBJET
   Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles APAMS fournit ses produits et services à ses clients, ainsi que les droits et obligations des parties.

   3. ACCEPTATION DES CGV
   Toute commande passée à APAMS implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

   4. PRODUITS ET SERVICES
   Les produits et services proposés par APAMS sont ceux présentés sur son site internet et/ou catalogue. Les descriptifs, photos et caractéristiques sont donnés à titre indicatif.

   5. COMMANDES
   Les commandes sont validées dès confirmation par APAMS et règlement des sommes dues par le client. APAMS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

   6. TARIFS ET PAIEMENT
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues (virement bancaire, carte bancaire, chèque, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

   7. LIVRAISON
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. APAMS ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

   8. DROIT DE RÉTRACTATION
   Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exception prévue par la loi.

   9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
   Les produits et services fournis par APAMS bénéficient des garanties légales. La responsabilité d'APAMS est limitée au montant de la commande concernée.

   10. FORCE MAJEURE
   APAMS ne saurait être tenu responsable des retards ou de la non-exécution d'une commande en cas de force majeure.

   11. DONNÉES PERSONNELLES
   Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

   12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
   Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'APAMS.